As-tu déjà entendu parler du raccordement d’eau pluviale et usée ? Je te conseille de te renseigner auprès du vendeur lors de ta prochaine visite.
Je vais te donner certaines astuces pour paraitre pro à ce sujet. 😉
Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales est une obligation aussi bien sanitaire qu’écoresponsable pour tous les propriétaires de biens d’habitation. Dans cet article, découvres les multiples facettes du raccordement des eaux usées et les obligations légales et financières qui l’encadrent.
Les eaux usées : Quels conséquences sur ton achat immobilier ?
La question du raccordement des eaux usées et des eaux pluviales est l’une des plus importantes lorsque tu choisis ton logement. Celle-ci peut influer sur le prix d’achat de ton bien et sur les dépenses que tu auras à effectuer après l’achat. Si tu as pris en compte la question suffisamment tôt, je te présente toutes mes félicitations, tu as réduit les risques de faire une mauvaise affaire.
Il faut que tu saches avant tout qu’en fonction de la zone d’assainissement où se situe ton logement les règles à respecter ne seront pas les mêmes. Pour une maison ou un appartement ancien, il est fort probable que tu doives refaire les installations si elles sont vieilles. Bien évidemment, si l’installation n’est pas encore faite, ce sera à toi de mener les démarches. La bonne nouvelle, c’est que tu pourras négocier une baisse du prix du bien dans chacun de ces cas.
Bien, passons maintenant aux choses sérieuses.
Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales : ensembles ou séparés ?
Le terme général « d’eaux usées » désigne en fait 2 types d’eaux nécessitant d’être collectées et traitées avant de pouvoir réintégrer le cycle naturel :
• Les eaux usées domestiques : elles proviennent des habitations (toilettes, douches, vaisselles…) et transportent une multitude de bactéries, produits chimiques, ou encore débris organiques.
• Les eaux pluviales : Une eau pluviale c’est l’eau de pluie, de neige ou de grêlons s’infiltrent dans les sols. Elles peuvent transporter divers polluants provenant de l’air, des routes et des trottoirs, des toitures, ou encore du sol.
Le raccordement des eaux usées et pluviales consiste donc à mettre en place un système permettant de récolter et évacuer ces eaux.
De plus, la loi en vigueur veut que le système d’évacuation des eaux usées soit séparé de celui des eaux pluviales. En effet, la quantité d’eau de pluie est généralement plus importante que celle des eaux usées produites. Donc, pour pouvoir recueillir les deux au même endroit, il faudrait construire une station d’épuration plus grande avec plus de frais, plus d’espaces, plus de tout. (Généralement, les communes ne disposent pas de ce genre d’espace. Mais en plus, les eaux pluviales n’ont pas besoin des mêmes traitements que les eaux usées. Elles ont juste besoin d’un site naturel où elles peuvent se déverser sans causer d’inondation.
D’ailleurs, tu peux collecter une bonne partie de ces eaux-là et les utiliser pour laver ta voiture, jardiner ou accomplir d’autres tâches. J’espère que tu y avais pensé.
L’eau de pluie qui est récupérée séparément peut servir sans traitement, ce qui fait que le mélanger avec des eaux usées et les traiter quand même, c’est un peu du gaspillage, non ?)
Donc les eaux de pluie et les eaux usées doivent avoir leur propre canalisation pour une gestion plus efficiente. Après, ce ne sont pas toutes les zones d’assainissement qui ont des systèmes séparés, dans la réalité. Surtout dans les zones où la station d’épuration date de Mathusalem. Maintenant, que les eaux pluviales et les eaux usées soient collectées séparément ou pas, le réseau d’assainissement peut être collectif, semi-collectif ou individuel.
Les différents types de raccordements possibles
Tu peux raccorder tes réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales aux réseaux collectifs prévus à cet effet. La loi exige d’ailleurs que tu le fasses dès lors que ton logement se trouve dans une zone où un réseau collectif existe à proximité.
Le raccordement des eaux usées (domestiques et pluviales) est régi par les articles L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et L.1331-1 du Code de la Santé Publique.
L’assainissement collectif
Lorsqu’un réseau public ou « tout à l’égout » existe préalablement ou se crée près de ton habitation, tu es dans l’obligation de t’y raccorder et à tes frais. Trois principaux critères doivent être réunis : le réseau collectif est situé sous la voie publique, il est accessible directement ou non par l’habitation, et celle-ci est située dans une zone d’assainissement collectif.
Les eaux usées récoltées par le tout à l’égout sont ensuite acheminées puis traitées par les stations d’épuration. Il existe 2 types de réseau public :
- Le réseau unitaire : il récolte les eaux domestiques et pluviales.
- Le réseau séparatif : ce type de réseau impose une séparation des eaux de pluies et des eaux domestiques. Les eaux pluviales sont évacuées soit sur ton terrain, soit dans un réseau spécifique.
La principale différence entre ces 2 types de réseau public est le coût du traitement.
L’assainissement individuel
Lorsque le réseau public n’est pas accessible, tu dois raccorder tes eaux usées à un système non-collectif comme une fosse septique ou une fosse toutes eaux. Ce système permet de récolter les eaux usées et de les éprendre dans le sol. Il doit être installé à au moins 35 mètres d’un puits ou d’une zone de forage d’eau potable, 5 mètres de ton habitation, et 3 mètres d’arbres ou de routes. Les communes contrôlent les réseaux non-collectifs grâce au Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC.
Il existe d’autres systèmes d’assainissement individuel comme : la phyto-épuration, le puisard ou la micro-station. Pour ce type de système, tes dépenses seront plus importantes (de 7 à 12 mille euros).
Les démarches à suivre
Avant de savoir quel système te convient, tu dois ainsi te rapprocher de la mairie qui t’indiquera les démarches à suivre et la solution à adopter. Elle peut aussi t’indiquer une société à qui faire appel pour le raccordement, surtout si c’est une entreprise privée qui prend en charge l’entretien du système. Je voudrais bien t’aider, mais chaque commune a ses règles, alors je te conseille vraiment d’aller te renseigner le plus tôt possible. Normalement, des informations concernant l’assainissement te seront fournies lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison, mais es-tu sûre de leur fiabilité ? Bien sûr, quel que soit le type de raccordement, cela implique des travaux et cout. Je te conseille vivement donc, de te renseigner avant de faire TON OFFRE d’ACHAT !
Les travaux de raccordement des eaux usées et des eaux pluviales.
Tu dois confier le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales à une entreprise professionnelle. C’est d’abord pour des raisons de sécurité et de conformité, mais aussi parce que tu n’es peut-être pas qualifié pour ça. Tu éviteras ainsi des problèmes futurs. Pour les travaux, le tout dépendra de la configuration de ta maison. Il faudra creuser une tranchée et peut-être percer des murs. Les tuyaux devront être bien choisis pour remplir leurs tâches correctement.
Saches que si tu te raccordes à un réseau collectif, c’est à toi de prendre en charge les travaux de raccordement de ta maison jusqu’au réseau en question. De toute façon, pour un système semi-collectif et un système individuel, c’est pareil : c’est à toi de payer. Les coûts seront toutefois très différents en fonction de ton projet. En effet, l’assainissement collectif est en général, beaucoup plus économique. En assainissement individuel, n’oublies pas de comparer plusieurs devis.
Voilà, tu sais maintenant ce qu’il faut faire en matière de raccordement des eaux usées ou eau de pluie.
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