Après l’achat immobilier

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La signature définitive ou acte de vente

Ton offre a été accepté par le vendeur et tu as signé le compromis de vente il y a déjà quelque temps. Ton banquier t’a accordé ton prêt.  Donc, la prochaine étape, c’est l’acte de vente ou l’acte authentique, chez ton notaire. On croit souvent, à cette étape, que tout est fini. Que le marathon de l’achat est enfin terminer.  Mais, ce n’est pas tout à fait le cas. En effet, il peut encore avoir des surprises, même après l’achat immobilier…

L’acte authentique n’est en réalité qu’une confirmation du compromis de vente ou promesse synallagmatique. Il est donc très importante de lire, vérifier et faire corriger son compromis.

La remise des clés après l’achat

En général, la remise des clés, ne se fait pas après ton achat immobilier mais, après l’état de lieu juste avant l’achat. Dans les faits, cet état des lieux n’est pas toujours effectué et les clés te seront remises juste avant ou après la signature de l’acte de vente.

En clair, deux ou trois mois après la signature du compromis de vente, le notaire t’invitera à signer l’acte de vente.Les seuls différences par rapport au compromis de vente, sont souvent, les diagnostiques manquants, l’historique du bien et d’autres renseignements que le notaire n’avait pas eu le temps de rassembler avant. En principe, tu recevra une lettre recommandée t’informant de la date de la signature définitive.

Le règlement des frais de notaire

Ainsi, le jour J, celui de la signature, tu te présenteras chez ton notaire ou dans un autre lieu que vous aurez choisi. Il te relira et expliquera le contenu de l’acte de vente. Le vendeur et toi-même devront parapher et signer l’ensemble des documents.

D’autre part, à ce stade, les frais de notaires, sont normalement déjà réglé par ta banque, si tu fais financer les frais de notaires. En effet, ton banquier et ton notaire sont de fait, en contact. Ils définissent ensemble le jour, l’heure et le montant du virement à effectuer. Tu n’as donc aucune démarche à effectuer à cet instant. Ainsi, c’est à la signature de ton offre de prêt que tu as autorisé la banque à régler le notaire. Si tu ne fais pas financer tes frais de notaires pas le banquier, le notaire te demandera un chèque juste après la signature de l’acte de vente. Il peut aussi te demander un virement la veille. Dans tous les cas, il est important d’échanger avec ton notaire sur ce point pour éviter de se retrouver à payer une somme importante le jour de la vente, et de ne pas l’avoir anticiper…

Le délai légal de rétractation

En fait, il n’y a pas vraiment de délai de rétractation après l’achat immobilier … Hé oui, tu as signé le compromis et c’est ce dernier qui est important. Mais, je suis sur que tu as lu mes conseils et que tu n’as pas signé le compromis à l’aveugle. Enfin j’espère.

Par ailleurs, il existe quand même deux trois trucs à connaître. Ces recours peuvent te tirer d’affaire, si tu n’as pas été complétement vigilent ou si tu t’es fait abusé. En effet, il arrive que certains vendeurs abusent un peu.

Les garanties et recours après l’achat d’un bien immobilier

Les vices de consentements ou dole

Moins connus que les vices cachés, les vices de consentements sont pourtant très puissants. Si tu as été abusé volontairement pas le vendeur, tu peux annuler la vente avec cette disposition juridique.

En effet, pendant les 5 ans après l’achat immobilier, tu pourras te retourner contre le vendeur si tu réussis à prouver, qu’il y a eu tromperie intentionnelle. De surcroit, il faut que cette arnaque soit de nature à altérer ton consentement et diminue la valeur du bien. Tu pourras exiger l’annulation de la vente ou une compensation financière pour le préjudice subie.

Les vices cachés

Tout d’abord, la différence majeur entre vice caché et un dole est l’intention. En somme, pour le vice caché, le vendeur n’a pas la connaissance du vice au moment de la vente. Attention, les vices apparents ne seront pas considérés comme cachés, évidemment. Donc, si lors de la visite, la charpente est apparemment vétuste, tu ne pourras jamais te retourner contre le vendeur.

Tu as 2 ans pour te retourner contre le vendeur pour vice caché. Sois vigilent parce qu’il peut être noté dans le compromis, l’exonération de la garantie pour vices cachés.

Le non-respect de l’obligation de délivrance

Cette obligation consiste, pour le vendeur,  à délivrer le bien, conformément à ce qui était stipuler lors de la vente. Tu peux, en théorie, faire annuler la vente si le bien ne répond pas à ces obligations. En pratique, comme pour les autres recours, il faudra le prouver.

Annulation de vente immobilière pour lésion

Pour conclure sur les recours, après l’achat immobilier, l’annulation pour lésion. C’est un recours très exceptionnel. En effet, le vendeur pourra se retourner contre toi si il est avéré que tu as acheté le bien à une valeur inférieur à 5/12 de sa valeur. C’est assez rare de réaliser une si bonne affaire… Et pour le vendeur, c’est encore plus rare qu’après avoir réaliser une si mauvaise affaire, il soit informé de l’existence de cette loi.

Les frais et taxes après l’achat immobilier

Une fois la signature définitive effectué, juste après ou quelques mois plus tard, tu dois t’attendre à régler quelques frais.

La taxe foncière

Contrairement à la taxe d’habitation, cette taxe n’est pas prête de disparaitre. Tu seras redevable de cette taxe, à partir du moment ou tu deviens propriétaire. De fait, cette taxe est calculée, en bonne partie, selon la valeur locative du bien. Si tu achètes ta maison le 01 septembre, le vendeur pourra exiger le remboursement du prorata de la taxe qu’il aura déjà réglé.  c’est à dire, de septembre à décembre, donc 4/12 du montant total.

Tu pourras en savoir plus sur cette taxe sur le site officiel >>>

Les charges de copropriété

Si tu achètes un appartement en copropriété, lors le de la vente du bien, tu devras certainement régler une partie des charges. Comme pour la taxe foncière, le notaire aura calculé le montant dû au prorata de l’année écoulée. Ces frais sont en général régler par chèque le jour de la vente.

Les travaux votés par la copropriété

Enfin, si tu achètes un appartement en copropriété, il peut arriver que des travaux soient prévus. Si ces derniers ont été voté avant la signature du compromis, ils seront à la charge du vendeur. Il faudra donc bien t’assurer, lors de la vente, que ces sommes ont été provisionnées par le vendeur. Sur ce dernier point, je te conseille de demander à ton notaire.

Bon plan : Comme tu le vois, après l’achat immobilier, il vaut mieux éviter de compter sur les recours. C’est toujours très long et couteux. Pour les frais, il faut absolument les anticiper pour éviter de se retrouver coincé le jour J.

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